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Assurance chômage des intermittents

Protection sociale

Le Premier Ministre lance une mission de concertation pour sauver les festivals.

Cette mission de concertation et de propositions a été constituée par le Premier ministre dans le but d’établir un cadre sécurisé et stabilisé pour les intermittents du spectacle. L’architecture et les règles du régime d’assurance chômage qui leur sont applicables étant examinées prioritairement.

L’État devrait prendre en charge le « différé d’indemnisation ». Les propositions devraient être présentées au plus tard à la fin de l’année 2014.

L'analyse des spécialistes

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    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
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    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.

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