Cotisation CNRACL

Protection sociale

L’augmentation de la cotisation due à la CNRACL par les employeurs augmentera de 1,35 point en 2013.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne prévoit pas d’augmentation de la CSG ni de la CRDS. En revanche, il inclut plusieurs hausses de cotisations dont :

– l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les salaires à tous les avantages accessoires de rémunération.

– L’augmentation de la cotisation due à la CNRACL par les employeurs. Celle-ci augmentera de 1,35 point en 2013 et en 2014.

– Une hausse des cotisations patronales d’accidents du travail et maladies professionnelles.

Texte de référence : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

L'analyse des spécialistes

  • Vers une clarification du Code électoral ? Élus

    Vers une clarification du Code électoral ?

    18/09/19
    Prohiber la tenue de réunions électorales le samedi veille de scrutins, interdire d’inscrire sur un bulletin de vote le nom d’une personne qui n’est pas candidate et codifier l’interdiction de modifier les circonscriptions électorales dans les douze mois précédant un scrutin sont parmi les innovations d’une proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin dernier et actuellement en discussion à l’Assemblée nationale (proposition de loi n° 2078). Ledit texte vise à préciser pour l’ensemble des élections (nationales, européennes et locales), les règles en matière de financement, d’inéligibilité et de propagande électorale. Il pourrait entrer en vigueur avant les élections municipales de 2020.
  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #6 Développement durable

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #6

    16/09/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • L'essentiel de l'été 2019 : récap des 30 actualités territoriales à ne pas manquer Administration

    L’essentiel de l’été 2019 : récap des 30 actualités territoriales à ne pas manquer

    12/09/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Tous les articles juridiques