Les cotisations d'assurance vieillesse vont augmenter

Protection sociale

Il s’agira d’une augmentation progressive d’un demi point, par paliers progressifs, à compter du 1er novembre 2012.

Les cotisations salariales comme les cotisations à charge de l’employeur seront, à terme, chacune augmentées de 0,25 point. Cela concerne la CNRACL comme le régime général.

La CNRACL a fixé l’échéancier d’augmentation du nouveau taux de la retenue (part agent) qui s’appliquera au traitement et à la NBI pour les fonctionnaires territoriaux. L’Ursaff a fixé l’échéancier d’augmentation du nouveau taux salarié qui s’appliquera à la tranche A du traitement pour le régime général (dont relève les agents non titulaires).

L'analyse des spécialistes

  • Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ? Droits et obligations

    Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?

    24/11/21
    L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
  • Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ? Droits et obligations

    Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ?

    16/11/21
    La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
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    Où en est la réforme du code de la fonction publique ?

    08/11/21
    Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme aujourd'hui ?
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