Les Landes, département pilote pour le prélèvement à la source

Rémunération

Le Conseil départemental des Landes a anticipé le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, en nouant un partenariat avec un éditeur de logiciels, ce qui lui a permis de devancer le calendrier général de déploiement. Depuis fin octobre, le taux d’imposition mensuel est ainsi inscrit sur le bulletin de salaire des agents.

Cinq questions à Pascal Naud, directeur des Ressources humaines au Conseil départemental des Landes.

Comment le département des Landes a-t-il anticipé le calendrier général ?

Pour mener à bien la réforme du prélèvement à la source, qui sera effectif dès le 1er janvier 2019, et tenir la phase de préfiguration, la mise à niveau de notre système d’information a été primordiale. Elle passait en premier lieu par la compatibilité de notre logiciel avec l’environnement du prélèvement à la source. En devenant client pilote d’un éditeur de logiciel pour la mise en œuvre de ce dispositif, le département a pu devancer le calendrier général de déploiement.

Trois principales raisons à ce choix : les salariés devaient comprendre les impacts et les mécanismes du prélèvement à la source, en appréhender les aspects pratiques sur les ressources humaines et la fiscalité et, enfin, anticiper sa mise en œuvre. Le département a opté pour une phase de préfiguration, afin de sensibiliser ses salariés en amont de la mise en place effective du prélèvement à la source, comme l’autorisait la réglementation. Sur le plan technique, cette préfiguration a nécessité un point de vigilance : les éditeurs de logiciels et les clients pilotes ont attendu longtemps la clôture de la phase de tests entre eux et la DGFip avant de former et livrer les collecteurs. Nous avons craint de ne pas pouvoir garantir le démarrage de la préfiguration au mois d’octobre mais les délais ont finalement pu être tenus. Le taux d’imposition mensuel a pu être affiché sur le bulletin de salaire d’octobre des agents et il sera complété sur les bulletins de paie de décembre par une mention relative au net à verser fictif.

Comment avez-vous organisé la communication auprès des agents ?

Effectuer une campagne de communication ambitieuse auprès des agents départementaux était une condition sine qua non pour en assurer la pleine réussite. Nous avons voulu qu’ils s’approprient un dispositif très complexe et parfois peu lisible, en leur expliquant notamment que leur employeur serait uniquement le collecteur de tous les agents qu’il rémunère. Il était important d’insister sur ce point, car les agents peuvent penser parfois que le département se substitue à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt, ce qui n’est bien entendu pas le cas. Cette action de communication avait également pour but d’éviter que le service paye ne soit engorgé par des questions sur la fiscalité. En effet, la multiplication des interlocuteurs dans la gestion de l’impôt induite par le dispositif (employeur/administration fiscale, en particulier) contribue à une complexité qui ne favorise pas son appropriation par les salariés.

Un référent DGFip des Landes a animé plusieurs réunions pour présenter le dispositif sur l’ensemble du territoire, auxquelles ont participé de nombreux agents à qui nous avions accordé une autorisation exceptionnelle d’absence. Un compte rendu des réunions a été systématiquement rédigé pour ceux qui ne pouvaient pas être présents. Les agents ont été sensibles à la volonté de leur employeur de les éclairer sur un dispositif qui impactera leurs traitements. Une note d’information sur le prélèvement à la source a été insérée avec le bulletin de salaire de septembre, pour annoncer la phase de tests (préfiguration), et une seconde note sera communiquée aux agents en décembre. En outre, une foire aux questions aidera les gestionnaires de paies à apporter des réponses cohérentes aux agents au fur et à mesure de leurs interrogations.

Avez-vous relevé des réticences chez les agents ?

À l’issue des actions de communication, il semble que les agents sont en majorité favorables au prélèvement à la source. La correspondance entre leur situation professionnelle et leur situation fiscale est généralement considérée comme un avantage. Mais ils sont tout de même très inquiets du fait que l’employeur connaisse désormais leur situation fiscale. L’existence d’un taux neutre ne permet pas, à elle seule, de mettre fin au sentiment d’intrusion dans des « affaires privées ». La simplification des démarches fiscales est loin d’être perçue. D’autres s’interrogent sur la finalité d’un dispositif qui consiste à « prendre plus d’argent au départ pour le rendre plus tard ». Le prélèvement à la source est assimilé par les salariés au monde de la finance. Son report à 2020, un temps envisagé par le gouvernement, n’a pas facilité non plus son appropriation. En revanche, je ne relève pas de réticences particulières des agents concernant leur taux d’imposition qui a été porté à leur connaissance à l’occasion de la phase de préfiguration.

Le prélèvement à la source pèsera-t-il sur les finances du département ?

L’impact budgétaire de la mise en œuvre technique des nouvelles fonctionnalités liées au prélèvement à la source n’est pas à négliger. Le coût doit en être supporté par la collectivité. Et, selon les moyens humains, matériels et financiers dont ils disposent, tous les employeurs publics ne sont pas égaux face à cette nouvelle dépense à laquelle ils sont confrontés.

Département des Landes

330 communes, 417 386 habitants (recensement 2018).
Le service paie comprend 4 agents et gère environ 1 500 paies.

 

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