CNFPT : retour d'une cotisation à 1 % dés 2013

Rémunération

Diminuée de 1 % à 0,9 % en juillet 2011 par le Parlement, le plafond de la cotisation CNFPT sera ramené à 1 % dès le 1er janvier prochain.

Sur la proposition du président du Centre national de la fonction publique territoriale, François Deluga, le ministre du budget Jérôme Cahuzac, en accord avec Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, un amendement pour rétablir à 1 % la cotisation CNFPT vient d’être voté par l’Assemblée nationale. Il sera examiné la semaine prochaine par le Sénat.

1 800 000 agents territoriaux et 50 000 employeurs seront concernés par le rétablissement dès janvier 2013 du remboursement des frais de transport engagés pour participer à des actions de formation organisées par le CNFPT.

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire ? Élus

    Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
  • Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ? Administration

    Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ?

    12/11/20
    Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
  • Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ? Droits et obligations

    Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?

    09/11/20
    Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.
  • Tous les articles juridiques