Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

Rémunération

Le projet de circulaire sur le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires a été unanimement rejeté par les partenaires sociaux le 22 janvier 2014.

La prime de fonctions et de résultats doit être remplacée par une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) basée sur l’appartenance à un groupe de fonctions. Son montant sera déterminé individuellement selon des critères professionnels et en fonction d’une prime annuelle liée à la manière de servir. Tous les partenaires sociaux se sont prononcés contre.

Texte de référence :

Circulaire du XX XXX 20XX relative à la mise en œuvre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et aux conditions d’attribution d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel, projet de circulaire

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Objectifs : intégrer les réformes du régime indemnitaire.

Approfondir sa connaissance des primes et optimiser la PFR.

Déterminer sa politique salariale en mesurant les enjeux et les conséquences pour la politique indemnitaire.

Élaborer et sécuriser la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire compris et accepté par le personnel.

Faire le point sur les dernières évolutions législatives : jour de carence et réforme de l’emploi des contractuels.

Rédiger un projet de délibération.

06/02/14 Un accord sur la directive relative à l’e-facturation
05/02/14 Souffrance au travail et risques psychosociaux
05/02/14 L’esclavage peut-il être source d’exclusion des marchés publics ?
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L'analyse des spécialistes

Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18
« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.