Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

Rémunération

Le projet de circulaire sur le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires a été unanimement rejeté par les partenaires sociaux le 22 janvier 2014.

La prime de fonctions et de résultats doit être remplacée par une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) basée sur l’appartenance à un groupe de fonctions. Son montant sera déterminé individuellement selon des critères professionnels et en fonction d’une prime annuelle liée à la manière de servir. Tous les partenaires sociaux se sont prononcés contre.

Texte de référence :

Circulaire du XX XXX 20XX relative à la mise en œuvre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et aux conditions d’attribution d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel, projet de circulaire

 

Weka vous propose une formation adaptée à vos besoins :
 

Weka formation

Les nouvelles donnes du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Objectifs : intégrer les réformes du régime indemnitaire.


  • Approfondir sa connaissance des primes et optimiser la PFR.
  • Déterminer sa politique salariale en mesurant les enjeux et les conséquences pour la politique indemnitaire.
  • Élaborer et sécuriser la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire compris et accepté par le personnel.
  • Faire le point sur les dernières évolutions législatives : jour de carence et réforme de l’emploi des contractuels.
  • Rédiger un projet de délibération.

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques