Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

Publiée le 03/02/14 par Rédaction Weka

Le projet de circulaire sur le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires a été unanimement rejeté par les partenaires sociaux le 22 janvier 2014.

La prime de fonctions et de résultats doit être remplacée par une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) basée sur l’appartenance à un groupe de fonctions. Son montant sera déterminé individuellement selon des critères professionnels et en fonction d’une prime annuelle liée à la manière de servir. Tous les partenaires sociaux se sont prononcés contre.

Texte de référence :

Circulaire du XX XXX 20XX relative à la mise en œuvre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et aux conditions d’attribution d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel, projet de circulaire

Weka vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Les nouvelles donnes du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Objectifs : intégrer les réformes du régime indemnitaire.

Approfondir sa connaissance des primes et optimiser la PFR.

Déterminer sa politique salariale en mesurant les enjeux et les conséquences pour la politique indemnitaire.

Élaborer et sécuriser la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire compris et accepté par le personnel.

Faire le point sur les dernières évolutions législatives : jour de carence et réforme de l’emploi des contractuels.

Rédiger un projet de délibération.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

15/07/26

L'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

#Entretien d'évaluation #Management
15/07/26

Disponibilité discrétionnaire

#Mise en disponibilité
15/07/26

Les formations obligatoires et facultatives dans la fonction publique

#Formation
15/07/26

La promotion interne dans la fonction publique territoriale

#Promotion interne #Cadre d'emploi
15/07/26

Détachement d’office

#Détachement
15/07/26

Le recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique territoriale

#Travailleur handicapé #Recrutement
15/07/26

Disponibilité (généralités)

#Mise en disponibilité
15/07/26

Lignes directrices de gestion

#Gestion administrative

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.