Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

Rémunération

Le projet de circulaire sur le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires a été unanimement rejeté par les partenaires sociaux le 22 janvier 2014.

La prime de fonctions et de résultats doit être remplacée par une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) basée sur l’appartenance à un groupe de fonctions. Son montant sera déterminé individuellement selon des critères professionnels et en fonction d’une prime annuelle liée à la manière de servir. Tous les partenaires sociaux se sont prononcés contre.

Texte de référence :

Circulaire du XX XXX 20XX relative à la mise en œuvre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et aux conditions d’attribution d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel, projet de circulaire

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Élaborer et sécuriser la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire compris et accepté par le personnel.

Faire le point sur les dernières évolutions législatives : jour de carence et réforme de l’emploi des contractuels.

Rédiger un projet de délibération.

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