BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires
RémunérationPubliée le 03/02/14 par Rédaction Weka
Le projet de circulaire sur le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires a été unanimement rejeté par les partenaires sociaux le 22 janvier 2014.
La prime de fonctions et de résultats doit être remplacée par une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) basée sur l’appartenance à un groupe de fonctions. Son montant sera déterminé individuellement selon des critères professionnels et en fonction d’une prime annuelle liée à la manière de servir. Tous les partenaires sociaux se sont prononcés contre.
Texte de référence :
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.jpg) Les nouvelles donnes du régime indemnitaire de la fonction publique territorialeObjectifs : intégrer les réformes du régime indemnitaire.
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