Brèves ressources humaines

  • 11/05/21 -

    Statut

    Liquidation de régie et obligation de reclassement des agents contractuels
    Il appartient à l'autorité territoriale compétente de la régie d'inviter un agent contractuel qu'elle entend licencier, à raison de la suppression de son emploi, à présenter une demande ...
  • 10/05/21 -

    Retraite

    Pension et notion de services dans les réseaux souterrains des égouts
    Sous réserve de l'homologation du réseau souterrain des égouts par le Conseil d'administration de la CNRACL, des avantages spécifiques (départ anticipé à la retraite et bonification de services) ...
  • 07/05/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Simplification de déclaration des accidents du travail
    Le texte réglementaire simplifie les modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant ...
  • 06/05/21 -

    Retraite

    Le bénéfice de la bonification du cinquième ne s’applique pas aux policiers municipaux
    L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle ...
  • 05/05/21 -

    Rémunération

    Calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
    Le texte réglementaire simplifie et met en cohérence les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Il procède également à la revalorisation ...
  • 04/05/21 -

    Rémunération

    Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle à partir du 1er mai 2021
    Le texte adapte les dispositions règlementaires relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ainsi qu'à la prise en charge des frais de transport afin ...
  • 03/05/21 -

    Fonction publique

    Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
    Le texte réglementaire modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre ...
  • 30/04/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Départ volontaire en retraite et sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque
    Le texte réglementaire précise les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, notamment les catégories de salariés qui ...
  • 29/04/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Stratégie de vaccination des employeurs publics
    Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail du secteur privé peuvent, sur le fondement du protocole établi par la direction générale du travail, procéder en entreprise à la vaccination ...
  • 28/04/21 -

    Protection sociale

    Refus de renouvellement de contrat et indemnisation chômage
    Pour l'application des articles L. 5421-1 et L. 5424-1 du Code du travail, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de déterminer si les circonstances dans lesquelles un contrat ...
  • 27/04/21 -

    Retraite

    Cumul de pension personnelle et rémunération
    À titre exceptionnel et par dérogation aux articles L. 84 et L. 85 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre ...
  • 26/04/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
    Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler, soient placés en autorisation ...
  • 23/04/21 -

    Droits et obligations

    Dignité des fonctions exercées
    Les atteintes portées à l'exercice de la liberté d'expression et de communication doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi. L'outrage à personne chargée d'une mission ...
  • 21/04/21 -

    Statut

    Pouvoir hiérarchique d’un directeur de cabinet
    La fonction de membre de cabinet implique un rapport de confiance particulièrement étroit avec l'autorité territoriale, et une participation directe ou indirecte à l'action politique à laquelle le principe de ...
  • 19/04/21 -

    Rémunération

    Calcul des indemnités journalières maladie et maternité
    Le texte réglementaire supprime la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d'une certaine durée d'arrêt lorsque l'assuré a au moins trois enfants. La règle de reconstitution du salaire pendant ...
  • 16/04/21 -

    Fonction publique

    Concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire adapte les épreuves physiques du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. Les candidats étant dans l'incapacité de se préparer à l'épreuve ...
  • 15/04/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Secret médical : QPC sur l’article 7 de l’ordonnance santé-famille
    Aux termes du I de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 : "le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive ...
  • 14/04/21 -

    Fonction publique

    Principe d’égal accès aux emplois publics
    Le principe d'égal accès aux emplois publics ne s'oppose pas à ce que les règles de recrutement destinées à permettre l'appréciation des aptitudes et des qualités des candidats tiennent compte tant de la variété des situations, ...
  • 13/04/21 -

    Statut

    Régime de dispense de formation des policiers municipaux
    L'article 60 de la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré dans le Code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 511-7, ...
  • 12/04/21 -

    Statut

    Non renouvellement d’un CDD
    Un agent public, qui a été recruté par un contrat à durée déterminée, ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses si l'administration envisage ...

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