Brèves ressources humaines

  • 21/06/21 -

    Retraite

    Retraite des élus locaux
    S’agissant de leur retraite complémentaire, les élus locaux sont affiliés et cotisent à l'Ircantec depuis le 1er janvier 1973, où ils bénéficient d’un régime dérogatoire, qui prévoit ...
  • 18/06/21 -

    Fonction publique

    Refus de mise en place du télétravail
    Les dispositions réglementaires donnent à l’organe délibérant des collectivités la faculté d'ouvrir aux agents la possibilité de demander de recourir au télétravail, par la désignation des tâches et missions qu'il estime ...
  • 17/06/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Dossier médical des agents publics
    Les renseignements dont les services administratifs peuvent obtenir communication des tiers sont des données de nature médicale, qui peuvent leur être transmises sans recueillir préalablement le consentement des agents ...
  • 16/06/21 -

    Fonction publique

    Financement des frais de formation des apprentis
    L'arrêté du 26 mai 2021 modifie l'arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise ...
  • 15/06/21 -

    Retraite

    Départ à la retraite d’un fonctionnaire territorial
    En vertu de l'article 2 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents ...
  • 14/06/21 -

    Protection sociale

    Rupture conventionnelle et modalités de prise en charge de l’ARE
    La particularité liée à la rupture conventionnelle réside dans le décalage du point de départ du versement de l'ARE puisque l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est prise ...
  • 11/06/21 -

    Retraite

    Retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire
    Le texte réglementaire intègre le complément de traitement indiciaire dans l'assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires et ouvriers des établissements industriels de l'État à temps partiel. Le taux mentionné ...
  • 11/06/21 -

    Retraite

    Création d’un supplément de pension pour certains agents publics
    Le texte réglementaire est relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires et militaires et au titre de l'indemnité équivalente pour ...
  • 10/06/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Autorisations spéciales d’absences (ASA) pour les agents vulnérables
    Les critères, qui permettent d'identifier les agents publics vulnérables à la forme grave de la Covid-19, sont listés par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris ...
  • 09/06/21 -

    Handicap

    Assouplissement de la durée de validité sur la liste d’aptitude d’un candidat reconnu travailleur handicapé ?
    L'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes ...
  • 08/06/21 -

    Rémunération

    Véhicules de fonction des exécutifs locaux
    Aux termes de l'article 21 de la loi n° 90-1067 relative à la fonction publique territoriale, un logement de fonction et un véhicule de fonction peuvent être attribués par nécessité absolue de service aux agents occupant certains ...
  • 07/06/21 -

    Fonction publique

    Renouvellement abusif de contrats
    Les dispositions des articles 3 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, se réfèrent s'agissant de la possibilité de recourir à des contrats à durée ...
  • 04/06/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Organisation du retour en présentiel des agents publics
    Le retour sur le lieu de travail des agents publics doit d'accompagner d'un renforcement des règles sanitaires, en particulier, en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect ...
  • 04/06/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Suspension du jour de carence jusqu’au 30 septembre 2021
    L'article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 proroge la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie Covid-19. Il précise que l'application du I de l'article 115 ...
  • 03/06/21 -

    Rémunération

    NBI des DGS des intercommunalités
    Les emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se voient ...
  • 02/06/21 -

    Droits et obligations

    Manque de sévérité d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
    L'arrêt pointe un manque de sévérité d’une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours. Il précise qu'il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si ...
  • 01/06/21 -

    Fonction publique

    Accompagnement des jeunes pour l’accès à l’emploi
    Le texte réglementaire procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé ...
  • 31/05/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Demander l’imputabilité d’un accident de service
    Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement ...
  • 28/05/21 -

    Fonction publique

    Adaptation temporaire d’épreuves de concours
    Pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, plusieurs mesures adaptent l'organisation des concours de la fonction publique. Le texte réglementaire suspend certaines épreuves obligatoires ou facultatives ...
  • 27/05/21 -

    Fonction publique

    Formation des agents publics de catégorie C
    Pour favoriser l'évolution professionnelle des agents les moins qualifiés, les plus exposés aux risques d'usure professionnelle ou en situation de handicap, l'ordonnance pose le cadre général du renforcement ...

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