BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

Retraites des fonctionnaires : la hausse des cotisations étalée sur 4 ans

Retraite

Publiée le 27/09/13 par

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi 26 septembre que la hausse des cotisations salariales des fonctionnaires, décidée dans le cadre de la réforme des retraites, serait étalée sur quatre ans, entre 2014 et 2017.

La réforme des retraites, examinée le 7 octobre à l’Assemblée, prévoit une hausse progressive des cotisations salariales pour tous les régimes (général, fonctionnaires, spéciaux). Elle doit atteindre 0,3 point en 2017 et va être étalée : 0,15 point en 2014, puis 0,05 point supplémentaire en 2015, 2016 et 2017.

Chez les fonctionnaires, pour atténuer l’impact sur le pouvoir d’achat des quelque 5 millions d’agents, le gouvernement a décidé d’étaler cette hausse autrement. « L’effort de 0,3 % s’étalera sur la période 2014 à 2017 de la façon suivante : une hausse de 0,06 % sera appliquée en 2014 et sera suivie d’une hausse de 0,08 % chaque année sur trois ans », a dit Mme Lebranchu dans un discours publié à l’issue d’une rencontre avec les syndicats de la fonction publique.

À la suite de la précédente réforme des retraites de 2010, le taux de cotisation des fonctionnaires augmente déjà progressivement pour être aligné sur celui du privé. La réforme a en effet institué une hausse de 0,27 point par an afin de rejoindre le niveau du privé en 2020.

À l’issue de la réunion avec les organisations syndicales, Mme Lebranchu a confirmé lors d’une conférence de presse la revalorisation des salaires des fonctionnaires les moins bien payés. Ils vont se voir attribuer au 1er janvier 2014 des augmentations allant de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels. « C’est une revalorisation des plus bas salaires de la catégorie C qui se fera aux  alentours du Smic et, d’après nos calculs, c’est 1 645 000 agents qui vont être impactés », a affirmé la ministre.

Cette revalorisation va se faire en deux années, a précisé Mme Lebranchu. « C’est une quasi-réparation d’une situation qui n’était pas acceptable de mon point de vue », a-t-elle ajouté. Interrogée sur le coût de la revalorisation, la ministre s’est refusée à toute évaluation à ce stade.

Le gouvernement a également décidé que la revalorisation des plus bas salaires de la catégorie C se ferait « dans le cadre d’une grille restructurée », comme le souhaitaient syndicats et gouvernement.

La Fonction publique compte trois catégories d’agents, A, B et C. Cette dernière catégorie rassemble 47 % des agents, d’après les dernières données disponibles. Dans la fonction publique territoriale, 75,9 % des agents relèvent de cette catégorie, tandis qu’ils sont 49,5 % dans l’hospitalière et 22,9 % dans la fonction publique d’État.
 

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