Comment prévenir les risques de trajet domicile-travail ?

Santé et sécurité au travail

La prévention du risque trajet est un enjeu de santé au travail pour les collectivités territoriales.

L’enjeu des déplacements domicile travail est à la fois économique, social et environnemental. Les accidents de trajet ont en effet un coût social et économique non négligeable. Un service public ne peut également pas rester indifférent à l’impact environnemental de son activité : les déplacements routiers quotidiens de ses salariés en font partie. Et souvent, un problème d’accessibilité, comme l’implantation dans une zone mal desservie par les transports publics impliquant des trajets difficiles, aura des effets négatifs sur le recrutement, l’absentéisme, la motivation au travail.
 

Les trajets ont un impact sur la santé au travail et l’environnement

Les études de l’Insee montrent que la distance entre le lieu d’habitation et le lieu de travail s’accroît régulièrement. Lié à l’allongement des trajets, l’usage de la voiture (et du deux-roues motorisé) pour les déplacements domicile travail n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Cette évolution induit pour les salariés une augmentation mécanique de l’exposition au risque.

Les déplacements domicile travail ont un impact à la fois sur la santé au travail (trajets plus longs et plus pénibles, risque d’accident de la route plus élevé) et sur l’environnement (production de CO2 et de polluants, encombrement de l’espace urbain). Maîtriser cette mobilité pour réduire son impact environnemental est un enjeu essentiel des politiques d’urbanisme et de transport mises en place par les collectivités territoriales.

Les employeurs et les salariés ne peuvent cependant répondre seuls aux questions qui concernent les conditions de trajet, la mobilité vers l’emploi, l’offre de service autour du travail et l’articulation entre vie professionnelle et vie privée. La prévention du risque trajet nécessite dans ces circonstances que les employeurs publics engagent une concertation avec les partenaires sociaux et avec les acteurs publics en charge du territoire.
 

Prévenir le risque trajet domicile travail

La prévention du risque trajet n’est pas prévue par des dispositions réglementaires ou législatives. Néanmoins, les employeurs ont intérêt à engager avec les partenaires sociaux une action dans ce domaine. Il faut ainsi intégrer systématiquement les objectifs de sécurité et de santé au travail dans les plans de déplacement.

L’organisation du travail devra être aménagée pour réduire les déplacements et les contraintes horaires. Les services pour faciliter les trajets des salariés devront être développés. Les possibilités de logement à proximité du lieu de travail devront être facilitées. Les salariés seront aidés à mieux organiser leur trajet.

Les accident mortels en deux roues motorisé entre le domicile et le travail étant en hausse continue depuis plusieurs années, le risque lié à l’usage des deux-roues motorisé devra être réduit. Le covoiturage en sécurité sera favorisé tout comme l’usage du vélo. Le risque d’accident de trajet lié à des horaires atypiques est aussi à appréhender. Pour les salariés à statut précaire, des trajets plus sûrs devront être pensés.

Maîtriser dans le temps la mobilité domicile travail permettra d’infléchir la tendance des déplacements domicile travail toujours plus longs et d’encourager des modes de transport alternatifs à la voiture. Les objectifs de santé publique seront favorisés en encourageant l’activité physique. La prévention du risque trajet apparaît ainsi comme un enjeu d’importance pour l’avenir des collectivités territoriales.

Pour aller plus loin : Conseil d’État, Section du Contentieux, 17 janvier 2014, n° 352710, publié au recueil Lebon

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum