![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
En tant qu’employeur, le maire doit protéger la santé de ses salariés sur leur lieu de travail et assurer la sécurité du personnel et des usagers, en particulier par des actions de prévention. C’est ce que rappelle un guide, diffusé par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) aux 36 000 maires.
L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans les trois fonctions publiques, signé avec les organisations syndicales, réaffirme cette responsabilité de l’employeur, en matière de prévention et de réparation des dommages. En outre, chaque agent, à tout niveau hiérarchique, est responsable, non seulement pour lui-même, mais pour toute conduite addictive d’un de ses collègues, qu’il doit signaler à son employeur sans tarder.
L’élu doit notamment identifier les situations qui risquent de favoriser la consommation d’alcool ou de stupéfiants et les retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » (art. R. 41-21-1 et ss du Code du travail).
Pour l’alcool, le règlement intérieur doit définir les conditions de réalisation d’alcootest, répertorier les infractions possibles et les sanctions éventuelles.
Plutôt prévenir que guérir
Au sein de la mairie, un programme de prévention peut aider les agents à prendre conscience de l’effet des produits psychoactifs : lutte contre les idées fausses et contre les tabous, rappel du contexte réglementaire, information sur les structures d’aide… Pour élaborer et suivre ce programme, un groupe de pilotage, volontaire, peut réunir élus, chefs de service et médecins de prévention, qui travailleront en liaison avec le comité d’hygiène et de sécurité au travail.
En outre, des formations, adaptées aux spécificités du territoire, peuvent être proposées aux élus et au personnel. Pour cela, il convient de mobiliser les professionnels de la lutte contre les addictions : hôpital, centres de soins médico-sociaux, associations, médecins, policiers…
Si une conduite addictive individuelle est décelée, seul le médecin du travail est apte à décider des suites à donner, comme l’orientation vers le médecin traitant. En cas d’urgence (violence, troubles du comportement…), contacter le 15.
Marie Gasnier
Source : « Les collectivités territoriales face aux conduites addictives – Stupéfiants, alcool, tabac » MILDT
