La prévention des risques professionnels est à la recherche d’un second souffle

Santé et sécurité au travail

Le rapport de la députée Charlotte Lecocq, présenté lundi 28 octobre 2019 au Premier ministre, considère que le bilan de la santé au travail dans la fonction publique est contrasté et qu’il y a urgence à établir un plan santé au travail (PST) de la fonction publique.

Le nombre d’accidents du travail a drastiquement diminué en France durant ces dernières décennies, passant de plus de 1 million en 1955 à 622 000 en 2014, alors que le nombre de salariés a plus que doublé durant cette même période. Pourtant la France n’occupe pas une place de premier plan en matière de prévention des risques professionnels, au contraire il y est même observé une tendance à la dégradation depuis 2005. Problèmes d’organisation du travail, de rythme, de management, de violence, de manque de moyens sont monnaie courante, alors que ressort une amélioration de la qualité de l’environnement physique dans l’ensemble des pays européens.

Le système d’acteurs en prévention est devenu illisible et son efficacité est réduite par une gouvernance et un pilotage complexes

La culture de prévention n’est pas appropriée tant par les employeurs que par les salariés. Les approches de la prévention sont avant tout réglementaires et sécuritaires. Beaucoup d’employeurs publics n’anticipent pas spécialement les impacts possibles en matière de santé et conditions de travail lors de changements organisationnels. Les mesures de protection individuelle gardent toutefois la faveur des actions à mener. 90 % des employeurs font toujours en sorte que chaque salarié dispose d’un équipement de protection individuel (EPI) adapté et en bon état.

L’évaluation des risques est perçue comme une obligation administrative. Le document unique d’évaluation des risques semble relever de l’évidence et constituer le préalable incontournable à toute démarche de prévention aux yeux du préventeur, mais il est le plus souvent vécu comme une obligation règlementaire formelle sans utilité pratique par l’employeur. Ainsi, même lorsqu’il existe, le DUER est rarement un outil de pilotage de la prévention pour ce dernier.

L’obligation de sécurité de résultat, poussée à l’extrême, décourage la prévention. Les employeurs publics expriment clairement un besoin d’outillage et d’accompagnement non satisfait. Les représentants du personnel peinent à se retrouver dans les dispositifs réglementaires existants. Le consensus sur les besoins de formation des managers peine également à déboucher sur une offre et des pratiques de formation à la hauteur des besoins.

Il faut valoriser les métiers de la prévention, renforcer les équipes, et redonner du sens à leur action

La mission constate le manque criant de données sur la santé dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Elle relève néanmoins quelques données accablantes : un absentéisme qui atteint 8,4 % alors qu’il n’est que de 4,72 % dans le secteur privé, un quart des agents victimes d’agressions verbales (24,3 % contre 12 % dans le secteur privé) ou encore 3 fonctionnaires sur 10 qui déclarent avoir consommé des benzodiazépines (anxiolytiques) au cours des 12 derniers mois.

La fonction publique doit faire face dans les prochaines années à des défis majeurs, du fait du vieillissement des agents et des ruptures technologiques liées au numérique et à l’intelligence artificielle, constate-t-elle dans son rapport. La connaissance des expositions professionnelles est une nécessité pour la prévention dans un contexte d’allongement de la vie professionnelle. Compte tenu du vieillissement de la population, le dispositif de maintien en emploi doit apporter des réponses à la hauteur de l’augmentation de la désinsertion professionnelle. Un suivi renforcé de l’état de santé et de la capacité des salariés vieillissant à faire face à la fois à leurs obligations professionnelles et personnelles doit être mené. Pour répondre à ces défis, le rapport préconise d’établir un plan santé au travail (PST) de la fonction publique, porté et évalué par une délégation interministérielle et corrélé à celui déjà existant dans le privé. Ce PST fonction publique serait décliné sur le plan régional par les comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT).

Une nouvelle organisation de la prévention des risques doit clarifier les missions de chacun dans un cadre unique. Il faut renforcer les collectifs d’expertise, en les dotant de moyens fléchés et portés par des orientations stratégiques prioritaires. Les médecins du travail et le personnel de santé doivent être mobilisés de façon accrue. Face à la pénurie de médecins du travail, dont les effectifs ont baissé de 31 % entre 2005 et 2014, le rapport préconise de mutualiser les actions entre secteur public et privé, par exemple pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques, et de développer des équipes pluridisciplinaires, en renforçant le rôle des infirmiers, ainsi que les consultations à distance. Les préventeurs devront conduire des ingénieries plus ambitieuses. Une dynamique positive et engageante doit être engagée face à la multiplicité des acteurs, aux carences de pilotage et de gouvernance du système de santé au travail constaté.

Il ne faut plus réduire l’amélioration des politiques de prévention à une simple adaptation du « toujours plus de la même chose » et du « toujours plus de coordination ». La mission recommande de renforcer l’appui territorial aux agents et employeurs, avec une offre de suivi individuel et une cellule de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux.

Elle préconise de rendre obligatoire pour tout projet de transformation concernant la fonction publique une prise en compte de la santé au travail et déplore « une culture managériale descendante qui laisse peu de marge de manœuvre aux acteurs de terrain ».

Il apparaît aussi nécessaire d’accorder une attention particulière à la santé au travail des aidants familiaux ou aidants proches. Estimés entre 8 et 11 millions, ils accompagnent leur proche âgé dépendant, ou en situation de handicap. La qualité de proche aidant est désormais prise en compte dans les règles de priorité qui régissent les mobilités entre collectivités. Un congé de proche aidant est créé dans le secteur public pour permettre de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est handicapé ou en situation de perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Le gouvernement a prévu de traiter le sujet par le biais d’ordonnances à la loi de transformation de la fonction publique « à l’automne ou au début 2020 », selon Charlotte Lecocq. Son précédent rapport sur la santé au travail dans le privé s’est heurté à un désaccord entre partenaires sociaux sur le sujet, et a été repoussé à 2020.

Source : Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée, rapport de Mme Charlotte Lecocq sur la santé au travail, août 2018

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