BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Santé et sécurité au travail

Publiée le 08/11/24 par

Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifie le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité.

Le texte réglementaire pérennise l’application des dispositions transitoires prévues par le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités maladie et maternité lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de la période de référence précédant son arrêt de travail. Les publics concernés sont les assurés sociaux du régime général, du régime des salariés agricoles et des organismes chargés de la gestion des régimes de sécurité sociale obligatoires.

 

Texte de référence : Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 212] Sécurité, collectivités et technologies

Sécurité

[ép. 212] Sécurité, collectivités et technologies

Diffusé le 9 décembre 2024 - 13min

[ép. 211] Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie : questions/réponses avec la FNCDG

Statut

[ép. 211] Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie : questions/réponses avec la FNCDG

Diffusé le 2 décembre 2024 - 44min

[ép. 210] Fraudes aux RIB et administrations

Exécution financière du marché

[ép. 210] Fraudes aux RIB et administrations

Diffusé le 25 novembre 2024 - 10min