BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Covid-19 et dialogue social

Santé et sécurité au travail

Publiée le 14/09/20 par

La circulaire du 2 septembre 2020 relative à la gestion du Covid-19 dans la fonction publique territoriale rappelle qu’un bon dialogue social permet de garantir la bonne appropriation par les agents des mesures de protection.

Les CHSCT doivent être consultés à la mise en place des mesures découlant du protocole comme le prévoit l’article 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : « le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité ».

 

Texte de référence : Circulaire du 2 septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

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