Des inspecteurs du travail cibles d’employeurs contrôlés

Santé et sécurité au travail

Depuis début 2011, deux équipes de l’inspection du travail ont été la cible de représailles de la part d’employeurs importunés par leurs visites. Des incidents qui rappellent le drame de Saussignac, en septembre 2004.

Deux inspecteurs avaient alors été abattus par un agriculteur. Si les faits aujourd’hui ne sont en rien comparables à cet épisode, ils en disent tout aussi long sur les difficultés que peuvent rencontrer les inspecteurs du travail lors de leurs contrôles.
En février, c’est à Nérondes, dans le Cher, que deux agents sont insultés et menacés par un garagiste importuné par leur visite de contrôle. Réponse du tribunal : 2 mois de prison avec sursis et 600 euros de dommages et intérêts.
Fin juillet, c’est dans les Ardennes que deux de leurs collègues ont été eux aussi insultés et mis dehors par les gérants d’une entreprise, avant de retrouver leur véhicule de service pneus et rétroviseurs vandalisés. Une enquête est en cours.
En 2009, le ministère du travail avait reconnu dans un rapport l’aggravation des conditions de travail de ces agents, une augmentation des outrages, obstacles, violences envers eux, ainsi que des demandes de protection fonctionnelle de leur part.

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques