Des inspecteurs du travail cibles d’employeurs contrôlés

Santé et sécurité au travail

Depuis début 2011, deux équipes de l’inspection du travail ont été la cible de représailles de la part d’employeurs importunés par leurs visites. Des incidents qui rappellent le drame de Saussignac, en septembre 2004.

Deux inspecteurs avaient alors été abattus par un agriculteur. Si les faits aujourd’hui ne sont en rien comparables à cet épisode, ils en disent tout aussi long sur les difficultés que peuvent rencontrer les inspecteurs du travail lors de leurs contrôles.
En février, c’est à Nérondes, dans le Cher, que deux agents sont insultés et menacés par un garagiste importuné par leur visite de contrôle. Réponse du tribunal : 2 mois de prison avec sursis et 600 euros de dommages et intérêts.
Fin juillet, c’est dans les Ardennes que deux de leurs collègues ont été eux aussi insultés et mis dehors par les gérants d’une entreprise, avant de retrouver leur véhicule de service pneus et rétroviseurs vandalisés. Une enquête est en cours.
En 2009, le ministère du travail avait reconnu dans un rapport l’aggravation des conditions de travail de ces agents, une augmentation des outrages, obstacles, violences envers eux, ainsi que des demandes de protection fonctionnelle de leur part.

L'analyse des spécialistes

  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Élus

    Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?

    31/05/21
    Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
  • Tous les articles juridiques