Exposition à l'amiante au sein des services des archives

Santé et sécurité au travail

Une circulaire du 5 août 2015 du ministère de la Culture et de la Communication énonce les préconisations à mettre en œuvre pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives.

Le texte prévoit, pour les bâtiments antérieurs au 1er juillet 1997, les mesures à prendre par l’employeur en cas de présence d’amiante dans les locaux d’archives et les mesures à respecter pour les entrées d’archives et les fonds déjà collectés. Un volet amiante est introduit dans le bordereau de versement d’archives. Il est de la responsabilité de l’employeur de refuser un versement qui ne serait pas accompagné du bordereau de versement tel que définit dans la circulaire. Un suivi post-exposition et post-professionnel des agents doit être exercé par les médecins de prévention. Un vade-mecum devrait être rédigé. Les agents devront être formés aux risques amiante. Un bilan annuel du risque amiante devra être produit devant le comité d’hygiène et de sécurité compétent.

 

Texte de référence : Circulaire du 5 août 2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives

L'analyse des spécialistes

  • Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale Urbanisme

    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
  • Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI Élus

    Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI

    24/07/20
    L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif de retisser le lien entre l’État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont estimés malmenés depuis l’adoption de la loi NOTRe. L’article 11 précité contribue à repositionner les maires dans l’intercommunalité en supprimant l’automaticité des transferts des pouvoirs de police spéciale aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au moment de leur élection.
  • L'élaboration du projet de loi "3D" à l’épreuve de la Covid-19 Administration

    L’élaboration du projet de loi « 3D » à l’épreuve de la Covid-19

    10/07/20
    Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l'État et les collectivités territoriales1. Des concertations devaient être menées jusqu'en juin 2020.
  • Tous les articles juridiques