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BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Santé et sécurité au travailPubliée le 10/01/20 par Rédaction Weka
Le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixe les valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques.
Le texte réglementaire transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil. Il porte modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE, et 2009/161/UE.
Texte de référence : Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques
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