BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Santé et sécurité au travailPubliée le 10/01/20 par Rédaction Weka
Le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixe les valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques.
Le texte réglementaire transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil. Il porte modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE, et 2009/161/UE.
Texte de référence : Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
30/06/25
Mettre en œuvre l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans
#Jeune #Formation
-
23/06/25
Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel
#Assistant maternel #Cadre d'emploi
-
23/06/25
Conduire un projet d’équipe en structure petite enfance
#Management #Organisation des services
-
20/06/25
-
20/06/25
-
19/06/25
Calcul des allocations chômage
#Chômage #ARE
-
19/06/25
-
19/06/25
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
#Chômage #Statut
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.