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BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

FPE : mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Santé et sécurité au travail

Publiée le 17/08/21 par

Une circulaire du 10 août 2021 est relative aux mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’État.

Cette circulaire présente les dispositifs de passe sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État et comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Elle rappelle également les mesures mises en place dans la fonction publique pour faciliter la vaccination des agents publics.

 

Texte de référence : Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’État

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