BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
Santé et sécurité au travailPubliée le 21/11/17 par Rédaction Weka
L’instruction interministérielle du 3 novembre 2017 précise les modalités de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018.
Le texte actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Il précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs. Le rôle des maires, des associations et des préfets de département en la matière est notamment évoqué. Douze fiches mesures sont annexées à cette note. La fiche n° 8 est consacrée aux mesures qui s’imposent à l’employeur en milieu de travail et la fiche n° 9 aux mesures de vaccination et d’hygiène à prendre face aux risques infectieux en période hivernale.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
