Gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Santé et sécurité au travail

L’instruction interministérielle du 3 novembre 2017 précise les modalités de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018.

Le texte actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Il précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs. Le rôle des maires, des associations et des préfets de département en la matière est notamment évoqué. Douze fiches mesures sont annexées à cette note. La fiche n° 8 est consacrée aux mesures qui s’imposent à l’employeur en milieu de travail et la fiche n° 9 aux mesures de vaccination et d’hygiène à prendre face aux risques infectieux en période hivernale.

Texte de référence : Instruction interministérielle n° DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

L'analyse des spécialistes

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Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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