Gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Santé et sécurité au travail

L’instruction interministérielle du 3 novembre 2017 précise les modalités de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018.

Le texte actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Il précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs. Le rôle des maires, des associations et des préfets de département en la matière est notamment évoqué. Douze fiches mesures sont annexées à cette note. La fiche n° 8 est consacrée aux mesures qui s’imposent à l’employeur en milieu de travail et la fiche n° 9 aux mesures de vaccination et d’hygiène à prendre face aux risques infectieux en période hivernale.

Texte de référence : Instruction interministérielle n° DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

L'analyse des spécialistes

Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18
« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.