Le document rappelle les obligations de l’employeur lorsqu’il réalise ou fait réaliser par une personne extérieure une modification de machine. Le guide apporte, en l’absence de texte spécifique relatif aux opérations de modification dans le Code du travail, les éclairages nécessaires sur la notion de « modification ». Il rappelle également les objectifs réglementaires en matière de prévention des risques relativement à l’utilisation des machines.
Enfin, le guide présente les procédures qu’il est recommandé d’appliquer aux opérations de modification. Les machines utilisées dans les entreprises sont en effet fréquemment modifiées par les employeurs pour des raisons diverses :
– adéquation des machines avec les exigences de production et d’organisation du travail,
– assemblage avec d’autres machines,
– amélioration du niveau de sécurité,
– extension d’une ligne de production, etc.
Des annexes au guide technique apportent aussi des précisions sur l’évaluation des risques, le cahier des charges et la normalisation.
Source : Guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service, Bulletin officiel du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
