Hygiène et sécurité

Santé et sécurité au travail

Un arrêté du 28 décembre 2015 abroge diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.

La surveillance médicale est dite renforcée pour les salariés exposés à l’amiante. Le médecin du travail peut de ce fait moduler la périodicité des visites médicales en fonction des recommandations de bonne pratique disponibles en médecine du travail.

L’arrêté du 28 décembre 2015 abroge neuf arrêtés concernant la surveillance médicale des travailleurs exposés à certaines substances dont notamment les arrêtés du 31 janvier 1989 relatif à l’exposition au bruit, du 28 août 1991 relatif à l’exposition aux rayonnements ionisants, du 15 juin 1993 relatif au recours à la manutention manuelle de charge et du 13 décembre 1996 relatif aux risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante.

 

Texte de référence : Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

L'analyse des spécialistes

  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Tous les articles juridiques