BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Médecine du travail

Santé et sécurité au travail

Publiée le 06/01/17 par

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 modernise la médecine du travail.

Le texte actualise les dispositions du Code du travail relatives aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités ainsi qu’au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers. Il précise les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée ou temporaires. Il prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur. Les dispositions du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

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