Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Octroi et renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique
Santé et sécurité au travailPubliée le 02/08/21 par Rédaction Weka
Le décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 est relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État.
Le texte réglementaire précise, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de l’État, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. Il détermine les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l’agent et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre pour l’octroi et le renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique.
Texte de référence : Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
18/07/24
L’évaluation des personnels ATSS en EPLE
#EPLE #Filière #Entretien d'évaluation
-
04/07/24
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Maître d'ouvrage #Management
-
03/07/24
Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)
#Retour à l'emploi #DIF
-
01/07/24
Recruter dans le cadre d’un dispositif d’insertion au sein d’un service autonomie à domicile
#Service d'aide à domicile #Recrutement #Insertion
-
01/07/24
Préparer et mettre en place l’intervention du service autonomie à domicile
#Management #Prestataire
-
01/07/24
Agent contractuel (généralités)
#Contractuel #Loi et réglementation
-
01/07/24
L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale
#Abandon de poste #Faute
-
01/07/24
Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
#Licenciement #Loi et réglementation #Contractuel
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.