BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Personnels de l'Éducation nationale et dispositions liées à l'évolution de l'épidémie de Covid-19
Santé et sécurité au travailPubliée le 17/09/20 par Rédaction Weka
Deux semaines après la rentrée, une circulaire du 14 septembre 2020 applique dans l’Éducation nationale la circulaire du 1er septembre relatives aux mesures à prendre en raison de l’évolution de l’épidémie du Covid-19.
Le texte précise que pour les personnes à risque (définies de façon restrictive par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020) l’administration a le choix entre le télétravail ou l’autorisation spéciale d’absence (ASA). Pour les autres personnes vulnérables – au sens du décret du 29 août 2020 – elles sont en télétravail ou en présentiel avec masque ffp2 fourni par l’administration. Cette situation concerne particulièrement les enseignants. Leurs horaires peuvent être aménagés pour éviter les transports en heure de pointe. Les personnels en isolement exercent en télétravail ou bénéficient d’une ASA. Les parents d’enfant malade ou isolé sont en télétravail ou en ASA. Dans le cas de contre indication du port du masque, les personnels sont en télétravail ou en congé maladie ordinaire.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
03/06/25
Construire et suivre le tableau des effectifs
#Agent #Gestion administrative
-
03/06/25
Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux
#Management #Absence
-
02/06/25
Orienter vers un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
28/05/25
Mettre en place des espaces de discussion par le travail (EDT) en établissement de santé
#Management #Établissement de santé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.