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BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Plan National Canicule 2016
Santé et sécurité au travailPubliée le 10/06/16 par Rédaction Weka
L’Instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 introduit le Plan National Canicule 2016 (PNC 2016).
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques.
L’adéquation entre les niveaux de vigilance météorologique et les niveaux du plan est renforcée dans une logique opérationnelle. La circulaire précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2016 et les mesures de gestion qui s’y rapportent, ainsi que le rôle des différents partenaires.
Le plan canicule reprend l’historique des épisodes de canicule depuis 2003 et les objectifs et les axes stratégiques du plan pour 2016. Il comprend 14 fiches. La fiche 5 concerne les travailleurs et notamment la responsabilité de l’employeur.
Texte de référence : Instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan national canicule 2016
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