Le décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 modifie le Code du travail afin de l’aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges.
Le décret a pour objet d’adapter la réglementation relative à la mise sur le marché et l’utilisation des produits chimiques (substances et mélanges), en transposant la directive n° 2014/27/UE. Il met à jour les références et la terminologie existantes en matière de santé et de sécurité au travail, pour les aligner sur le règlement communautaire relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges. Il actualise ainsi la réglementation relative à l’interdiction d’affecter les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques dangereux.
Texte de référence : Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive n° 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le Code du travail afin de l’aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
