BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Prévention de la pénibilité : facteurs de risque et seuils d'exposition
Santé et sécurité au travailPubliée le 23/10/14 par Rédaction Weka
Le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 appréhende l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils de pénibilité.
Les dispositions du décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Il prévoit la liste des facteurs de risques professionnels ainsi que les seuils d’exposition mentionnés à l’article L. 4161-1 du Code du travail au titre des contraintes physiques marquées et de l’environnement physique agressif. L’exposition fait l’objet d’une fiche de prévention pour les travailleurs exposés et est appréciée après application des mesures de protection.
Texte de référence : Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
02/06/25
Orienter vers un établissement public pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.