Les dispositions du décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Il prévoit la liste des facteurs de risques professionnels ainsi que les seuils d’exposition mentionnés à l’article L. 4161-1 du Code du travail au titre des contraintes physiques marquées et de l’environnement physique agressif. L’exposition fait l’objet d’une fiche de prévention pour les travailleurs exposés et est appréciée après application des mesures de protection.
Texte de référence : Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
