Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique: précisions sur l'accord-cadre

Santé et sécurité au travail

Le diagnostic partagé des facteurs de risques devrait être élaboré en collaboration avec le CHSCT et intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le projet d’accord-cadre prévoit l’élaboration de référentiels de formation pour l’encadrement et les préventeurs, la mise en place de deux journées de formation spécifiques pour les membres du CHSCT en 2014 et 2015, l’attribution d’un crédit de temps de délégation aux membres et membres suppléants du CHSCT et des mesures d’urgence pour renforcer les moyens de la médecine de prévention.

Un bilan et une évaluation du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux seront présentés annuellement au Conseil commun de la fonction publique. Ils seront également déclinés en plan local par tout employeur public.

Pour aller plus loin, Weka vous propose de découvir :

Livre blanc

Comprendre l'intérêt du document unique

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Le document unique a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels :

il indique les situations à risques pour la santé et la sécurité des agents ;
il met en avant les actions de prévention existantes ;
il propose des pistes d’amélioration.

Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention au sein de la collectivité.

Ce document témoigne par conséquent de la réalisation effective de cette obligation pour l’employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité et d’en conserver les résultats.

La fiche « Comprendre l’intérêt du document unique » est extraite du service documentaire Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale et vous est offerte gratuitement par les Éditions Weka.

Weka vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Piloter une démarche de prévention des RPS dans le temps

Objectifs : 3 jours – 21 heures, à Paris
Conduire une démarche de prévention des RPS de bout en bout.

Maîtriser les facteurs clés d’une démarche de prévention réussie.

Identifier et classifier les sources de RPS et les groupes d’agents concernés.

Construire et mettre en œuvre un plan d’actions.

Faire de la démarche un outil managérial pour les cadres.

Assurer un suivi et évaluer la démarche.

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.