Le projet d’accord-cadre prévoit l’élaboration de référentiels de formation pour l’encadrement et les préventeurs, la mise en place de deux journées de formation spécifiques pour les membres du CHSCT en 2014 et 2015, l’attribution d’un crédit de temps de délégation aux membres et membres suppléants du CHSCT et des mesures d’urgence pour renforcer les moyens de la médecine de prévention.
Un bilan et une évaluation du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux seront présentés annuellement au Conseil commun de la fonction publique. Ils seront également déclinés en plan local par tout employeur public.
Pour aller plus loin, Weka vous propose de découvir :
Le document unique a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels :
- il indique les situations à risques pour la santé et la sécurité des agents ;
- il met en avant les actions de prévention existantes ;
- il propose des pistes d’amélioration.
Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention au sein de la collectivité.
Ce document témoigne par conséquent de la réalisation effective de cette obligation pour l’employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité et d’en conserver les résultats.
La fiche « Comprendre l’intérêt du document unique » est extraite du service documentaire Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale et vous est offerte gratuitement par les Éditions Weka.
Weka vous propose une formation adaptée à vos besoins :
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