Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique: précisions sur l'accord-cadre

Santé et sécurité au travail

Le diagnostic partagé des facteurs de risques devrait être élaboré en collaboration avec le CHSCT et intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le projet d’accord-cadre prévoit l’élaboration de référentiels de formation pour l’encadrement et les préventeurs, la mise en place de deux journées de formation spécifiques pour les membres du CHSCT en 2014 et 2015, l’attribution d’un crédit de temps de délégation aux membres et membres suppléants du CHSCT et des mesures d’urgence pour renforcer les moyens de la médecine de prévention.

Un bilan et une évaluation du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux seront présentés annuellement au Conseil commun de la fonction publique. Ils seront également déclinés en plan local par tout employeur public.

 

Pour aller plus loin, Weka vous propose de découvir :
 

Livre blanc

Comprendre l'intérêt du document unique

Le document unique a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels. Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de ...

Télécharger le livre blanc

Weka vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka Informer Conseiller Former

Piloter une démarche de prévention des RPS dans le temps


Objectifs : 3 jours – 21 heures, à Paris
Conduire une démarche de prévention des RPS de bout en bout.

  • Maîtriser les facteurs clés d’une démarche de prévention réussie.
  • Identifier et classifier les sources de RPS et les groupes d’agents concernés.
  • Construire et mettre en œuvre un plan d’actions.
  • Faire de la démarche un outil managérial pour les cadres.
  • Assurer un suivi et évaluer la démarche.

L'analyse des spécialistes

  • Lutte contre les déchets sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l'habilitation et l'assermentation des agents municipaux Développement durable

    Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux

    27/01/21
    Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ?
  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Tous les articles juridiques