Menu actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
Santé et sécurité au travailPubliée le 19/05/22 par Rédaction Weka
Le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 est relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Le texte réglementaire adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, détermine les cas de report du point de départ et de sa prolongation. Il précise également les modalités selon lesquelles une procédure de reclassement peut être initiée en l’absence de demande du fonctionnaire.
Texte de référence : Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/09/23
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers
#Indemnités #Praticien hospitalier
-
21/09/23
-
21/09/23
Indemnités liées au service de gardes des auditeurs
#Indemnités #Interne
-
21/09/23
-
21/09/23
-
21/09/23
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers
#Indemnités #Praticien hospitalier
-
21/09/23
Prime de responsabilité pour certains internes
#Primes #Interne
-
21/09/23
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
#Indemnités #Horaires de travail
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.