Les salariés qui, pour des raisons médicales, ne peuvent plus occuper leur emploi lorsqu’il a été médicalement constaté qu’ils se trouvent de manière définitive atteint d’une inaptitude physique peuvent prétendre à un reclassement. Cette règle résulte d’un principe général du droit dont s’inspirent les dispositions du Code du travail. Il appartient alors à l’employeur de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d’impossibilité, de prononcer, dans les conditions prévues pour l’intéressé, son licenciement. Ce principe est applicable aux agents contractuels de droit public.
Texte de référence : CAA de Douai, 3e chambre – formation à 3 (bis), 26 mai 2016, n° 14DA01331, Inédit au recueil Lebon
