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![[ép. 238] Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-238-responsabilite-que-retenir-du-rapport-2024-2025-de-l-observatoire-smacl-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Sécurité routière : de nouvelles règles en vigueur
Santé et sécurité au travailPubliée le 28/08/14 par Rédaction Weka
Le décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014, publié au Journal officiel du 10 juillet 2014, vient préciser et actualiser les règles essentielles de sécurité qui s’appliquent à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes.
« Sont notamment concernées les règles relatives au port de la ceinture de sécurité, au transport de passagers debout et au transport d’enfants. Il vise également à renforcer les moyens du contrôle routier, par l’extension des habilitations des agents chargés du contrôle des transports terrestres. Le décret prévoit aussi des mesures spécifiques pour les véhicules lourds : en la matière, il renforce en particulier les sanctions à l’encontre des conducteurs de véhicules lourds ne respectant pas les interdictions ou limitations de circulation dans les tunnels. Il procède enfin à l’actualisation de plusieurs dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier, au marché du transport routier de personnes et à la profession de transporteur routier. »
Texte de référence : Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier
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