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Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Santé et sécurité au travail

L’arrêté du 26 décembre 2018 est relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019.

Les taux collectifs des risques accidents du travail maladies professionnelles sont fixés par cet arrêté. Le tableau consacré aux activités de service comprend, notamment, celles exercées par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs établissements publics médico-sociaux. Le taux commun est établi à 1,60.

 

Texte de référence : Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019

L'analyse des spécialistes

  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

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    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
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    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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    05/04/19
    La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.

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