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Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Santé et sécurité au travail

Publiée le 07/01/19 par

L’arrêté du 26 décembre 2018 est relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019.

Les taux collectifs des risques accidents du travail maladies professionnelles sont fixés par cet arrêté. Le tableau consacré aux activités de service comprend, notamment, celles exercées par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs établissements publics médico-sociaux. Le taux commun est établi à 1,60.

 

Texte de référence : Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019