Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Travailleur isolé et dispositif de sécurité
Santé et sécurité au travailPubliée le 23/02/21 par Rédaction Weka
Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour de cassation confirme les obligations de l’employeur vis-à-vis des travailleurs isolés.
L’employeur d’un travailleur isolé doit prendre en compte ce risque particulier et le doter d’un dispositif assurant sa prise en charge rapide par les services de secours en cas de survenance d’un accident du travail. Mais, pour que la responsabilité de l’employeur soit écartée, encore faut-il que ce dispositif soit opérationnel au moment de l’accident. L’employeur doit s’assurer que le dispositif de secours soit opérationnel, et ce à tout moment.
Texte de référence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 novembre 2020, n° 19-13.508, Inédit
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
-
22/03/24
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
#Gestion administrative #Statut
-
22/03/24
L’indemnité de précarité des agents contractuels
#Indemnités #Départ #Contractuel
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.