BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Vaccination des agents des services publics

Santé et sécurité au travail

Publiée le 29/07/21 par

Une instruction ministérielle du 13 juillet 2021 est relative à la vaccination des agents des services publics.

L’instruction du 13 juillet 2021 est signée par le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Cohésion des territoires, le ministre des Solidarités et de la Santé et par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques. Elle est adressée aux secrétaires généraux des ministères et aux préfets de régions et de départements. Les employeurs publics de l’État et hospitaliers sont priés de mettre en place les conditions destinées à faciliter la vaccination des agents placés sous leur autorité et de mettre en place un plan d’action en lien avec les directeurs des ARS.

 

Texte de référence : Instruction ministérielle du 13 juillet 2021 relative à la vaccination des agents des services publics

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