Une mutuelle est un organisme à but non lucratif, elle doit être « à l’équilibre » : ce sont les cotisations des adhérents qui permettent le financement des remboursements effectués par les mutuelles. Les éventuels excédents sont épargnés ou investis pour constituer une marge de solvabilité, imposée par le régulateur de la profession.
Petit rappel historique qui a largement impacté à la hausse les dépenses de santé :
| 2019-2020 : | mise en place du 100 % santé (communément appelé RAC 0) en optique, appareillage dentaire et prothèses auditives |
| 2020 : | Crise Covid |
| 2021 : | Déconfinement et reprise des dépenses habituelles de santé |
| 2022 : | Guerre en Ukraine et crise énergétique entraînant une forte inflation |
Le 100 % santé est une belle idée qui doit permettre un meilleur accès aux soins pour tous. Cependant, le panier des soins et des services pris en charge est parfois limité et insuffisant, ce qui occasionne des prises en charge onéreuses pour les complémentaires santé.
Parallèlement, les pouvoirs publics opèrent des transferts de charge de plus en plus lourds de la Sécurité Sociale vers les complémentaires santé, soit 150 millions d’euros : au titre de 2023.
Pour 2024, les transferts de charges en discussion en sont à ce jour à 730 M€ et pourraient coûter jusqu’à 1,5 milliard d’euros selon les projections effectuées par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).
Pour illustrer ces chiffres, voici quelques exemples précis : la Sécurité Sociale ne rembourse plus que le ticket modérateur pour la téléconsultation, ainsi que pour les tests Covid. Le 100 % santé devrait être élargi aux prothèses capillaires et aux fauteuils roulants, le remboursement des soins dentaires a été abaissé de 70 % à 60 %, il a été décidé une revalorisation du tarif des consultations généralistes et spécialistes, etc… Et c’est aux complémentaires santé d’assurer le remboursement de la différence, selon le vieux principe que les décisions des uns font les dépenses des autres. Les pouvoirs publics décident et les mutuelles paient.
Les mutuelles n’ont pas d’actionnaires et elles sont non-lucratives. Par définition, elles ne sont pas là pour faire des profits au détriment de leurs adhérents. Mais elles sont obligées de répercuter ces coûts, par des hausses de cotisations, pour équilibrer leurs comptes.
Les mutuelles sont les premiers soutiens de la Sécurité Sociale. À ses côtés, elles participent de plus en plus à l’effort pour l’accès à des soins de qualité et de proximité. C’est vrai via les transferts de charge, mais aussi via les remboursements de soins non pris en charge par l’assurance maladie, comme des consultations de psychologues, d’ostéopathes, certains vaccins, certains contraceptifs, etc… L’objectif des mutuelles reste l’intérêt de l’adhérent avec un reste à charge le moins élevé possible.
Outre les prestations de remboursement, les mutuelles s’attachent à offrir à leurs adhérents toute une gamme de services permettant une meilleure qualité de vie, tant professionnelle que personnelle, depuis la prévention jusqu’à l’accompagnement (aides à domicile, aide sociale, prise en charge des forfaits sport, caution immobilière, aide aux aidants, etc).
Muriel Gibert, Administratrice territoriale,
Vice-Présidente du groupe INTÉRIALE en charge de la Fonction Publique Territoriale
