Vers une remise en cause de la catégorie active dans la FPH ?

Santé

Des aides-soignants brancardiers, des auxiliaires de puériculture exerçant leurs fonctions dans les crèches pour les enfants du personnel des établissements publics hospitaliers sont refusés par la CNRACL en catégorie active.

Les emplois de la Fonction publique sont classés en 2 catégories d’emplois pour les fonctionnaires (hors contractuels donc) :

  1. catégorie active,
  2. catégorie sédentaire.

Les emplois de catégorie active sont des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite. Ces emplois sont classés en catégorie active par arrêtés ministériels. En revanche, un emploi qui n’est pas classé en catégorie active est classé automatiquement en emploi de catégorie sédentaire. Les emplois d’aides-soignants et d’auxiliaires de puériculture bénéficient de la catégorie active en référence à l’arrêté du 12 septembre 1969 qui liste les corps concernés : « Surveillants et surveillantes des services médicaux, chefs et cheftaines d’unité de soins, sages-femmes chef, sages-femmes, infirmiers et infirmières spécialisées dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades, infirmiers principaux et infirmières principales, infirmiers et infirmières diplômés d’État et autorisés, masseurs et masseuses kinésithérapeutes, puéricultrices en fonction dans les services de pédiatrie, aides-soignants et aides-soignantes, servants et servantes dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades, agents des services hospitaliers ».

Le 20 décembre 2013, cette question a fait l’objet d’un débat à la commission de réglementation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en présence de la Direction générale de l’offre des soins (DGOS) et des Commissaires du gouvernement représentant la direction du Budget ainsi que la direction de la Sécurité sociale. La DGOS a indiqué qu’une commission de travail allait être constituée.

Quelles conséquences pour les agents hospitaliers ?

Un statut local d’aide-soignant brancardier, validé par la CNRACL, indique dans un article que les agents de ce statut sont en catégorie active. Depuis, la loi HPST a supprimé les statuts locaux et a replacé les agents dans les statuts de la FPH. Les aides-soignants brancardiers ont été remis naturellement dans le corps des aides-soignants.

En attendant les travaux et résultats futurs de la commisison de la DGOS, les agents brancardiers sont dans l’incertitude totale et plusieurs en instance de départ à la retraite en catégorie active se voient répondre qu’ils auraient à réaliser cinq années supplémentaires de travail ! Cette situation leur semble absurde et injuste d’autant que leurs collègues partis récemment étaient bien en catégorie active.

Plusieurs organisations syndicales sont vent debout contre cette interprétation. Un courrier de FO Services publics et de santé a été envoyé à ce sujet à la ministre de la Santé le 23 janvier 2014.

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