Avant le 26 novembre 2026, les EPCI à fiscalité propre sont tenus d’adopter un plan intercommunal de sauvegarde (PICS), si l’une au moins de leurs communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS). L’Association des Maires de France (AMF) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises détaillent tout, de façon « simple et pragmatique », dans un guide pratique. Une fois les plans élaborés, la collectivité doit les suivre de près pour qu’ils demeurent efficaces en cas de crise : mises à jour, exercices, sensibilisation, formation, retours d’expérience…
En premier lieu, il faut actualiser régulièrement les données du plan – en particulier les annuaires et le recensement des capacités communales et intercommunales. Toutes les versions en circulation doivent être modifiées et l’actualisation est indispensable lors du renouvellement des équipes, municipales ou intercommunales.
Tous les cinq ans, réviser le PCS ou le PICS est obligatoire en fonction de l’évolution des risques ; il faut aussi faire évoluer, le cas échéant, le dispositif opérationnel. Cette version révisée fait l’objet d’un arrêté.
Un exercice au moins tous les cinq ans
Autre nécessité : organiser des exercices réguliers en simulant des situations proches de la réalité, au regard des risques présents sur le territoire. Cela permet de tester le réalisme et la pertinence des plans, vérifier les procédures, former les équipes et évaluer les moyens dont dispose la collectivité. Un exercice associant les équipes des collectivités concernées et les services intervenants doit, quoi qu’il en soit, être réalisé au moins tous les cinq ans. S’il est déclenché à l’occasion d’un événement réel, le plan vaut réalisation de cet exercice quinquennal.
Ces exercices, adaptés aux capacités et aux besoins de la collectivité, peuvent s’appuyer sur un scénario ou sur des faits d’actualité. Ils doivent être préparés à l’avance : choix du thème en lien avec les risques locaux, définition d’objectifs mesurables, modalités de l’exercice dont les règles et les limites sont fixées dans une convention, établissement de la chronologie des événements. Un PCS peut être testé indépendamment du PICS. Quant à la population, il faut l’informer au préalable et l’impliquer dans l’exercice de gestion de crise. La collectivité peut aussi organiser des exercices inopinés, qui sont préparés par un comité restreint et tenus secrets. Objectif : tester en temps réel les capacités de réaction, en prenant des précautions pour éviter toute réaction disproportionnée et préserver la sécurité des participants.
Retours d’expérience à chaud et à froid
La collectivité doit réaliser un retour d’expérience sur les exercices et les événements, réels ou simulés, afin d’analyser la façon dont elle a géré la crise et d’identifier les points d’amélioration. Une réunion de débriefing rassemble tous les participants à chaud. Elle est suivie d’un retour d’expérience complémentaire, à froid, notamment pour corriger ou adapter les procédures et identifier les besoins complémentaires, qui aboutit à l’élaboration d’un plan d’action. Attention : pour identifier quelles améliorations porter au plan, l’autorité organisatrice doit faire preuve d’impartialité et avoir une approche collective.
La démarche d’élaboration du plan constitue une opportunité de sensibilisation à la crise de l’équipe communale ou intercommunale, et peut être l’occasion d’engager d’autres actions de formation des élus et des agents : exercices, formations thématiques, visites de centres opérationnels… Si la collectivité dispose d’une réserve communale ou intercommunale de sécurité civile, celle-ci peut participer aux formations ou les animer. Certaines préfectures proposent aussi des formations et des sensibilisations à la gestion de crise pour les élus.
Enfin, informer la population sur les risques majeurs, à l’aide du document communal d’information sur les risques majeurs (Dicrim) en particulier, est essentiel pour gérer une crise. Distinct du PCS avec lequel il interagit, le Dicrim comporte les consignes de sécurité et de comportement à suivre en cas d’alerte. Il est mis à disposition des habitants en mairie et/ou en ligne et actualisé tous les cinq ans. Le maire a l’obligation de réaliser des actions de communication sur les risques majeurs et les mesures de prévention et de sauvegarde, au moins tous les deux ans.
Marie Gasnier
