La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a publié, fin juin 2022, l’édition 2022 de son guide pratique intitulé : « Le maire face aux conduites addictives ». Ces conduites constituent un défi majeur pour l’ensemble de la société et, sur les territoires, pour chaque commune.

Bien que la prévention des conduites addictives ne fasse pas partie des compétences du maire, ce dernier a pourtant vocation à l’intégrer dans plusieurs de ses champs d’intervention. En tant qu’employeur, vis-à-vis des agents municipaux, mais également vis-à-vis de ses administrés, qu’il s’agisse de prévention, d’accompagnement ou d’application de la loi dans le cadre, par exemple, d’événements festifs, de tranquillité publique ou encore de règles relatives à l’implantation de débits de boissons.

Le guide pratique de la MILDECA vise à accompagner les maires dans l’élaboration d’une politique en la matière. Des crédits sont alloués aux services de l’État au niveau territorial pour susciter et soutenir des initiatives de lutte contre les conduites addictives portées par des acteurs locaux, rappelle ainsi la Mission. La préfecture et l’Agence régionale de santé (ARS) sont les principaux interlocuteurs du maire à cet égard.

Au-delà, pour coconstruire une politique locale de prévention des conduites addictives, le maire peut adosser sa démarche à plusieurs dispositifs existants, tels que :

• Les dispositifs de contractualisation en matière de santé, comme le contrat local de santé (CLS) ;
• Les dispositifs d’échanges en matière de prévention de la délinquance : conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD) et ses groupes thématiques, groupes locaux de traitement de la délinquance ;
• Les dispositifs de la politique de la ville pour les quartiers situés dans la géographie prioritaire, comme le contrat de ville ;
• Les cités éducatives ;
• Les dispositifs d’échanges en matière de vie associative, culturelle ou festive : comité des fêtes, comités des débits de boissons, maisons des associations… ;
• Les dispositifs de soutien à la parentalité et d’organisation des activités périscolaires et de loisirs ;
• Les politiques d’accompagnement social, notamment en faveur des publics en situation de vulnérabilité.

Selon la MILDECA, la co-construction d’une démarche territoriale nécessite généralement trois étapes. À savoir :

Réaliser un diagnostic local

Le diagnostic peut être élaboré dans un cadre de concertation et de coordination existant (CLS, CLSPD, CISPD, contrat de ville) ou dans un cadre ad hoc. Les services municipaux peuvent y associer les partenaires institutionnels, les acteurs locaux et les habitants. « En effet, l’association des parties prenantes, dès la phase de diagnostic, facilitera ensuite l’appropriation des enjeux et le déploiement du plan d’action par tous », insiste la Mission.

Définir l’action municipale

Au programme :

• Sensibiliser et former l’ensemble des services municipaux (pour le public comme pour eux-mêmes) : service RH, services en lien avec le public, services en lien avec les familles, services jeunesse, services sociaux (CCAS), mais aussi les services de propreté confrontés aux enjeux de salubrité (mégots, débris de bouteilles, cartouches de « gaz hilarant », seringues usagées…) ;
• Utiliser les pouvoirs de police du maire pour agir en matière de lutte contre les ivresses publiques et manifestes, de vente d’alcool et de tabac, notamment.
• Prévenir dès le plus jeune âge : éducation à la santé et à la citoyenneté des plus jeunes, soutien des programmes de prévention adaptés, sensibilisation des habitants, faire du sujet des conduites addictives un élément de la politique famille et jeunesse de la commune… ;
• Concilier tranquillité publique et « vie nocturne et vie festive » et intégrer les conduites à risque dans les politiques d’aménagement de l’espace public.

Suivre la démarche

La MILDECA conseille de prévoir une instance de suivi, à échéance régulière (tous les trimestres, par exemple), afin de faire le point sur les avancées, les étapes et, éventuellement, réajuster la politique.