Le texte rappelle les conditions requises pour un détachement dans le corps des personnels de direction, détachement prévu par l’article 22 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 et qui concerne, notamment, les fonctionnaires titulaires appartenant à un cadre d’emplois de catégorie A. Il détaille également les modalités de dépôt des candidatures ; la demande de détachement devant être impérativement accompagnée d’un état des services validé par l’autorité hiérarchique. Les modalités d’intégration, de renouvellement du détachement et de classement dans le corps, sont aussi indiquées.
Détachement et intégration
StatutPosté le 11/02/16 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La note de service n° 2015-231 du 6 janvier précise que l’accueil en détachement dans le corps des personnels de direction permet l’exercice de responsabilités pédagogiques et administratives dans un établissement scolaire au sein d’une équipe de direction.
Posté le 11/02/16 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 15/02/16 Mesures de contrôle et de prévention de la grippe saisonnière
- 11/02/16 Faut-il renforcer le contrôle de légalité des marchés publics ?
- 11/02/16 Détachement et intégration
- 10/02/16 Comment permettre aux collectivités locales d’acheter directement sur « les foires et marchés » ?
- 10/02/16 Cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels
- 09/02/16 Peut-on attribuer un marché à une offre excédant l’estimation de l’administration ?
- 08/02/16 Bercy publie 5 documents techniques d’aide à la rédaction des marchés
- 05/02/16 L’armée française va-t-elle être équipée d’un fusil d’assaut étranger ?
L'analyse des spécialistes
-
Énergie
La performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire : retour sur le décret « tertiaire » du 23 juillet 2019
16/01/20Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », est entré en vigueur le 1er octobre 2019, et doit être précisé par un arrêté ministériel dont la parution est attendue prochainement. Précisions. -
Statut
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret
14/01/20La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption d'un décret, pour apporter les garanties nécessaires au respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics. -
Fonction publique
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
10/01/20Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes de la liberté des parties, de l’homologation des conventions de rupture et d’un montant minimum de l’indemnité.