Échelle 6 : l'échelon spécial bientôt étendu à tous les cadres d'emplois ?

Statut

Un projet de décret étendant l’échelon spécial de l’échelle 6 à tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale serait présenté lors de l’Assemblée plénière du 21 décembre 2011 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Actuellement seuls les grades d’adjoint technique principal de 1re classe et d’adjoint technique principal de 1re classe des établissements d’enseignement bénéficient de cet échelon spécial affecté de l’indice brut 499 (indice majoré 430). Sont concernés les grades d’adjoint administratif principal de 1re classe, d’adjoint d’animation principal de 1re classe, d’Atsem principal de 1re classe, d’auxiliaire de puériculture principal de 1re classe, d’auxiliaire de soins de 1re classe, d’agent social principal de 1re classe, d’opérateur principal des APS et de garde champêtre chef principal.

L'analyse des spécialistes

  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
  • Les apports de la loi Élan quant à l'urbanisation du littoral Urbanisme

    Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral

    05/04/19
    La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
  • Tous les articles juridiques