BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

La réforme statutaire de la catégorie B se poursuit par la création d'un nouveau cadre d'emplois dans la filière culturelle

Statut

Publiée le 06/12/11 par

Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques a été publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011.

Ce nouveau cadre d’emplois résulte de la fusion des deux anciens cadres d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Il entre en vigueur le 1er décembre 2011. Les assistants et assistants spécialisés de l’enseignement artistique ne sont pas concernés.

Il convient également de remarquer que les textes relatifs aux concours et examens ne sont pas publiés à ce jour.

 

Texte de référence : Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

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