Cette nouvelle version prend en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale. Elle doit être utilisée pour les données 2011 servant, d’une part, à l’établissement du rapport sur l’état de la collectivité et, d’autre part, à la déclaration annuelle des données sociales destinée aux organismes sociaux et fiscaux.
Modification de la nomenclature des emplois territoriaux (NET)
StatutUne nouvelle nomenclature des emplois territoriaux est instaurée par la circulaire n° COTB1114921C du 15 juillet 2011 sur la nomenclature des emplois territoriaux.
- 03/10/11 Indemnité de fonction des élus et régime de retraite complémentaire
- 03/10/11 Faut-il créer un passeport électronique ?
- 30/09/11 Garde alternée : un nouveau dispositif de partage du SFT est envisagé pour 2012
- 30/09/11 Choix préférentiel des circuits courts : une explication ministérielle
- 29/09/11 Modification de la nomenclature des emplois territoriaux (NET)
- 29/09/11 Marchés publics écologiques : une étude européenne ouverte à tous
- 28/09/11 Une prime d’intéressement à la performance collective des services est créée dans les administrations de l’État
- 27/09/11 Réforme de la médecine du travail
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
