Cette nouvelle version prend en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale. Elle doit être utilisée pour les données 2011 servant, d’une part, à l’établissement du rapport sur l’état de la collectivité et, d’autre part, à la déclaration annuelle des données sociales destinée aux organismes sociaux et fiscaux.
Modification de la nomenclature des emplois territoriaux (NET)
StatutUne nouvelle nomenclature des emplois territoriaux est instaurée par la circulaire n° COTB1114921C du 15 juillet 2011 sur la nomenclature des emplois territoriaux.
- 04/10/11 Un congé parental peut-il être interrompu par un congé maternité ?
- 03/10/11 Indemnité de fonction des élus et régime de retraite complémentaire
- 03/10/11 Faut-il créer un passeport électronique ?
- 30/09/11 Garde alternée : un nouveau dispositif de partage du SFT est envisagé pour 2012
- 30/09/11 Choix préférentiel des circuits courts : une explication ministérielle
- 29/09/11 Modification de la nomenclature des emplois territoriaux (NET)
- 29/09/11 Marchés publics écologiques : une étude européenne ouverte à tous
- 28/09/11 Une prime d’intéressement à la performance collective des services est créée dans les administrations de l’État
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.