Cette nouvelle version prend en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale. Elle doit être utilisée pour les données 2011 servant, d’une part, à l’établissement du rapport sur l’état de la collectivité et, d’autre part, à la déclaration annuelle des données sociales destinée aux organismes sociaux et fiscaux.
Modification de la nomenclature des emplois territoriaux (NET)
StatutPosté le 29/09/11 par Rédaction Weka
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Une nouvelle nomenclature des emplois territoriaux est instaurée par la circulaire n° COTB1114921C du 15 juillet 2011 sur la nomenclature des emplois territoriaux.
Posté le 29/09/11 par Rédaction Weka
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18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.