Policiers municipaux et sécurité des épreuves sportives

Statut

Les policiers municipaux peuvent assurer la sécurité des épreuves sportives.

Les agents de police municipale ayant la qualité d’officiers de police judiciaire adjoints peuvent être affectés à la sécurité des épreuves sportives se déroulant pour tout ou partie sur la voie publique.

Les organisateurs des manifestations sportives peuvent ainsi se rapprocher des collectivités territoriales afin d’inviter leurs agents à tenir le rôle de signaleur dont les missions, les conditions d’agrément par le préfet et les équipements sont détaillés.

Les infractions à l’article R. 411-30 du Code de la route peuvent également être constatées, entre autres, par les agents de police municipale territorialement compétents.

Texte de référence : Circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives

 

Pour aller plus loin

 

Livre blanc

Communiquer sur les manifestations sportives

Les collectivités connaissent l’importance de faire passer un message pour perpétuer le dynamisme de leur ville. C’est pourquoi la communication des collectivités se doit d’être percutante et efficace afin de mobiliser ...

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