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Policiers municipaux et sécurité des épreuves sportives
StatutPubliée le 08/07/13 par Rédaction Weka
Les policiers municipaux peuvent assurer la sécurité des épreuves sportives.
Les agents de police municipale ayant la qualité d’officiers de police judiciaire adjoints peuvent être affectés à la sécurité des épreuves sportives se déroulant pour tout ou partie sur la voie publique.
Les organisateurs des manifestations sportives peuvent ainsi se rapprocher des collectivités territoriales afin d’inviter leurs agents à tenir le rôle de signaleur dont les missions, les conditions d’agrément par le préfet et les équipements sont détaillés.
Les infractions à l’article R. 411-30 du Code de la route peuvent également être constatées, entre autres, par les agents de police municipale territorialement compétents.
Texte de référence : Circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives
Pour aller plus loin
Livre blanc
Communiquer sur les manifestations sportives
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