Précarité : le projet de loi examiné au Sénat fin janvier

Statut

Le Sénat examinera fin janvier le projet de loi visant à réduire la précarité vécue par une partie des 891.000 contractuels de la Fonction publique, indique vendredi l’ordre du jour de la chambre haute.

Présenté en septembre en Conseil des ministres, le texte, qui doit faire l’objet d’une procédure d’urgence (un seul examen par chambre), devait initialement être examiné à l’automne par le Parlement. Ce retard dans son examen faisait craindre qu’il ne puisse être adopté avant la fin de la session parlementaire fin février.

Il est finalement inscrit à l’ordre du jour du Sénat les 25 et 26 janvier, et devra ensuite être soumis à l’examen des députés. Le texte découle d’un accord signé le 31 mars par six syndicats (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC). Il doit déboucher sur 40 à 50.000 titularisations et des contrats à durée indéterminée pour 100.000 agents actuellement en CDD, dans les trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) qui emploie 5,3 millions d’agents au total.

« Cette inscription à l’ordre du jour du Sénat est une bonne nouvelle pour les agents contractuels », a commenté le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, qui avait assuré la semaine dernière que la procédure d’examen serait engagée rapidement « pour garantir une adoption définitive avant la fin de la législature ».

« En concluant laccord du 31 mars 2011 avec les partenaires sociaux, le gouvernement sétait engagé à ce que celui-ci trouve dans les meilleurs délais une traduction législative. La parole donnée sera respectée, les engagements seront tenus », avait indiqué le ministre.

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