BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Réunion du CSFPT du 21 décembre 2011

Statut

Publiée le 11/01/12 par

Réuni en Assemblée plénière le mercredi 21 décembre 2011, le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale a émis les avis suivants.

Avis favorables au projet de décret relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale et au projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Avis défavorables au projet de décret relatif au conseil commun de la fonction publique et au projet de décret relatif à la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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