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Réunion du CSFPT du 21 décembre 2011

Statut

Réuni en Assemblée plénière le mercredi 21 décembre 2011, le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale a émis les avis suivants.

Avis favorables au projet de décret relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale et au projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Avis défavorables au projet de décret relatif au conseil commun de la fonction publique et au projet de décret relatif à la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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