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Le décret n° 1097 du 26 septembre 2014 crée une procédure négociée spécifique, le partenariat d’innovation.
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Français, il faut travailler plus sans gagner plus "pour relancer l'économie", estime l'Institut Montaigne dans un rapport publié mercredi 8 octobre, qui affirme que l'écart ...
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La Semaine nationale des retraités et personnes âgées se tient du 13 au 19 octobre.
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En France, l'instruction des enfants est obligatoire et doit être donnée de préférence au sein d'un établissement scolaire. Elle peut cependant être réalisée dans et par la famille, sous conditions. Les ...
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L’Association des petites villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et maire d’Annonay, a saisi la ministre de l’Éducation nationale pour lui faire part de la vive ...
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Dans une étude en date du 9 septembre, le Conseil d'Etat propose d'élargir l'utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR) aux domaines de la santé et de la recherche médicale.
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L'ophtalmologie est arrivée en tête des spécialités les plus prisées par les étudiants en médecine ayant réussi les épreuves classantes nationales (ECN), l'ancien internat, la médecine générale restant ...
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Un décret vient améliorer les conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé.
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Le Haut Conseil de la Famille recommande d'accroître l'aide à l'investissement des communes pour financer la création de places de crèches, qui était en retard ...
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Le député PS Gérard Bapt souligne que le total des économies prévues dans les prestations familiales sera en 2017 "bien supérieur" aux 700 millions d'euros attendus en 2015, ...
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En juillet 2015, les communes membres de communautés de plus de 10 000 habitants instruiront les autorisations d'urbanisme. Elles pourront s'appuyer sur un guide publié ...
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Plus de deux intercommunalités sur trois sont hostiles à ce que les compétences sociales du département leur soient transférées, comme l'envisage le gouvernement, selon ...
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Un partenariat instauré entre Essilor et le Samusocial de Paris vise à aider les personnes en très grande précarité à détecter leurs problèmes de vue et ...
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Les socialistes ont affirmé mardi 7 octobre en Bureau national leur volonté de "clarté politique" par rapport à la droite, y compris au sein ...
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L'Unaf redoute que les nouvelles mesures d'économies annoncées par le gouvernement « démolissent la confiance des familles dans la politique familiale ».
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Outre la création du partenariat d’innovation, les principales modifications du décret du 26 septembre 2014 portent sur le contrôle des candidatures présentées par les entreprises soumissionnaires à un ...
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