Le Premier ministre Manuel Valls s’est déclaré favorable à la reprise par les métropoles, sur leur périmètre, des attributions sociales du Conseil départemental (ex-conseil général) du département où elles se trouvent. Il a aussi souhaité que dans les départements possédant « des intercommunalités fortes », une « fédération des intercommunalités » remplace le conseil départemental à partir de 2020.
Posée à un échantillon de 400 présidents d’intercommunalité (métropoles, communautés d’agglomération ou de communes), la question partie d’un questionnaire soumis par écrit était de savoir s’ils pensaient que leur « communauté serait en mesure de se voir transférer certaines compétences du département en matière d’action sociale ».
55 % ont répondu « non, en raison à la fois de leur coût et de leur technicité », 14 % « non, en raison de leur coût ». 10 % ont répondu « oui, pour la plupart », 20 % « oui, mais limitées ». D’autre part, 35 % seulement des présidents d’intercommunalité sont pour « la substitution au conseil départemental d’une fédération des intercommunalités ».
16 % sont pour « une suppression pure et simple » du conseil départemental, 28 % pour le « maintien de cette collectivité mais autour de compétences réduites », 17 % pour le « maintien de cette collectivité avec ses compétences actuelles ». 4 % sont pour une « autre » solution.
Par ailleurs, interrogés sur les retombées de la baisse des dotations aux collectivités annoncée pour 2015 par le gouvernement (- 3,670 milliards d’euros, soit – 6,5 % selon le comité des finances locales), 41 % des présidents d’intercommunalité interrogés disent craindre une « remise en cause des nouveaux projets » d’investissement.
39 % redoutent « un décalage dans le temps des nouveaux projets », 7 % pronostiquent « une remise en cause des investissements engagés », 13 % « une limitation aux projets d’entretien et de renouvellement ».
Pour éviter une forte chute de l’investissement, 62 % choisiraient de « maintenir l’autofinancement en réduisant les charges de fonctionnement », 33 % choisiraient d' »emprunter davantage ». 5 % opteraient pour une externalisation au privé.
Enfin, 54 % trouvent que le seuil minimal de 20 000 habitants (5 000, actuellement) pour constituer une intercommunalité, voulu par le gouvernement, est « de nature à imposer des périmètres trop vastes ».
L’action sociale des départements englobe actuellement l’enfance (protection maternelle et infantile, adoption), les personnes âgées (maisons de retraite, allocation personnalisée d’autonomie) et handicapées (prestation de compensation du handicap), et la gestion du revenu de solidarité active (RSA).
Cette enquête est publiée à la veille de la réunion à Lille, jeudi et vendredi, de la 25e Convention nationale de l’intercommunalité, organisée par l’ACdF.
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