Cour des comptes : les maires défendent la libre administration des collectivités

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L’Association des Maires de France défend le principe de la libre administration des collectivités territoriales, contre un retour à une forme de tutelle étatique, après la publication mardi 13 octobre du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales.

Tout en soulignant la contribution du rapport « à une meilleure appréhension des enjeux des finances locales », l’AMF ne partage « pas les options privilégiées par la Cour d’une gouvernance nationale dirigiste », écrit-elle dans un communiqué. Celle-ci se traduirait, selon elle, « de facto par une recentralisation des décisions et le retour de la tutelle étatique, à rebours des lois de 1982 » sur la décentralisation.

« Il ne serait pas admissible pour l’AMF que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales soit remis en cause », souligne l’association.

L’AMF plaide au contraire pour « une nouvelle gouvernance des relations État-collectivités locales fondée sur la confiance » et une simplification de l’organisation territoriale pour leur permettre d’assumer leurs compétences.

Dans son rapport, la Cour des comptes préconise notamment l’adoption d’une loi de financement des collectivités retraçant leurs relations financières avec l’État.

L’AMF estime par ailleurs que plusieurs de ses mises en garde sur la dégradation des finances locales ont été prises en compte par la Cour. Cela concerne notamment « le constat de la chute de l’investissement local entamée en 2014 », en raison de la baisse des dotations de l’État, le coût pour les collectivités « des normes et politiques nouvelles », et « l’absence d’un véritable dialogue institutionnalisé entre l’État et les collectivités locales ».

 

Source : Les finances publiques locales, Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, octobre 2015

 

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