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Le Trophée contrat de génération récompense « trois accords exemplaires » signés par des entreprises.
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Une mission d’information sur les relations entre l’école et les parents a été créée pour répondre à un engagement pris lors de l’examen de la loi dite de Refondation. Elle a rendu son rapport en ...
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Une circulaire fait le point sur les modalités d'organisation de l'année de stage pour l’année scolaire 2014-2015. Service, modalités du tutorat, rémunération sont passés au crible.
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La maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale, dont le rythme "n'a jamais été aussi rapide", ne remettra "pas en question la qualité de notre système de santé", a déclaré vendredi 19 septembre ...
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Le gouvernement a renoncé à taxer davantage les communes pour l'entretien des forêts publiques dans le cadre du budget 2015 après une levée de boucliers ...
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Le conseil général du Loiret va installer chez les personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) une "box" destinée à simplifier la gestion ...
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Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) souhaite que les hôpitaux puissent "déroger au carcan des 35 heures" accusées d'avoir "déstabilisé" l'organisation des soins, dans ...
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Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a écrit mercredi 17 septembre à François Hollande pour lui demander de "confirmer ...
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Selon le gouvernement, la création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) constitue « une étape importante en faveur de l'inclusion bancaire ».
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Quatre économistes plaident ce jeudi 18 septembre pour une "réorientation" de l'apprentissage "en faveur des plus fragiles", estimant que ce dispositif ne jouait pas son rôle "d'insertion", dans une tribune ...
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Sauf circonstances particulières, les marchés à procédure adaptée doivent, au-delà de 15 000 € HT, donner lieu à des mesures de publicité et de mise en concurrence. Mais au cas où la ...
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Premier intervenant concernant les garanties maintien de salaire pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT) avec plus de 460 000 agents couverts, ...
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Le Premier ministre a annoncé, le 16 septembre, le versement d'une prime aux bénéficiaires d'une pension de retraite inférieure à 1 200 euros.
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Les dépenses de santé ont été "mieux maîtrisées, mais seulement en apparence" en 2013, a souligné mardi 16 septembre la Cour des comptes dans son rapport annuel ...
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Le contentieux des marchés publics de travaux est principalement marqué par la distinction des conditions de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (GPA) de celles de la garantie décennale. La ...
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À l’approche de l’échéance, la direction générale des finances publique (DGFP) précise les obligations du directeur départemental des finances publiques dans une instruction du 28 juillet 2014, ...
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Procédure particulière du droit de la commande publique, le contrat de partenariat doit être justifié pour des raisons d’urgence, de projet complexe, ou encore dans l’existence d’un bilan plus favorable ...
Article juridique
La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et créé une taxe ...
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