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La DGCL a publié en avril 2014 son dernier rapport sur le contrôle des actes des collectivités territoriales portant sur les années 2010 à 2012.
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La Cour des comptes publie le 12 juin un rapport sévère sur la santé dans les outre-mer, décrivant des "difficultés sanitaires persistantes" pour leurs 2,7 millions d'habitants et des "systèmes de ...
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Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté mercredi 11 juin un projet de collectif budgétaire gravant dans le marbre une réduction d'impôts de plus ...
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La FNAQPA espère que le calendrier parlementaire ne reportera pas l'adoption de la loi d'adaptation de la société au vieillissement au-delà ...
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En raison du premier épisode de fortes chaleurs survenu en France ce dimanche 8 juin, le gouvernement a activé la plate-forme téléphonique d'information du Plan national ...
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Déterminer le juge compétent, c’est déterminer le régime juridique.
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La loi du 31 décembre 1975 impose au titulaire du marché de déclarer le sous-traitant au pouvoir adjudicateur afin que celui accepte ce dernier et agrée ses conditions de paiement.
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L'enquête Santé et itinéraire professionnel publiée par "Dares Analyse" en avril 2014 montre une augmentation des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction ...
Article juridique
Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, le commerce ...
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La réforme territoriale décidée par le gouvernement n'aidera probablement pas les collectivités locales à atteindre leurs objectifs budgétaires, estime l'agence de notation ...
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Le document "Les collectivités locales en chiffres 2014 » apporte toutes précisions statistiques sur les collectivités : typologie, démographie, comptes, taux d'endettement, fiscalité ...
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Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été présenté au Conseil des ministres du 3 juin.
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Le ministère du Logement et de l'Égalité des territoires vient de lancer un appel à projet pour créer des logements accessibles aux personnes les plus ...
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Plus d'un tiers des salariés voudraient pouvoir aménager leurs horaires de travail en fonction de leurs contraintes parentales, et une majorité considèrent ...
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Remplacement de la terre, ventilation, vide sanitaire, étanchéité… : lorsqu'un diagnostic révèle une pollution, potentielle ou avérée, sur le sol d'un établissement scolaire, il faut entreprendre ...
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La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) décrit dans son numéro de mai 2014 les principales expositions professionnelles des salariés. Les données sont issues de ...
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En Grèce, la poursuite de l'austérité comme seule solution annoncée maintient les hôpitaux grecs dans une situation de désarroi sans précédent.
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Le gouvernement a confirmé vendredi dans un communiqué que la formation des infirmiers-anesthésistes pourrait bénéficier du grade de Master, après la parution d'un décret ...
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Les conseils d'école de Lyon ont adopté vendredi à une très courte majorité la nouvelle organisation du temps scolaire proposée par la municipalité, le regroupement des activités périscolaires le vendredi ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?